Jacques MASDEU-ARUS déchu de la députation
FIN DE PARTIE pour Jacques Masdeu-Arus, député UMP des Yvelines. Le Conseil constitutionnel a prononcé jeudi 06 Août sa « déchéance de plein droit » de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale. Les Sages ont pris acte de sa condamnation définitive à dix ans d'inéligibilité dans une affaire de corruption qui a valu à l'ancien ministre Pierre Bédier la perte de tous ses mandats électifs.
En première instance, en 2006, l'ancien maire de Poissy (1983-2008) s'était vu infliger par le tribunal correctionnel de Paris une peine de deux ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques et dix ans d'inéligibilité, pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.
En 2008, la cour d'appel de Paris avait confirmé ce jugement, en divisant toutefois par deux les amendes. Le 20 mai, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Pierre Bédier, alors président du conseil général des Yvelines, de Jacques Masdeu-Arus et de leur coaccusé, Gilbert Forray, ancien adjoint au maire de Poissy, rendant ainsi les condamnations définitives. Tous trois étaient accusés d'avoir bénéficié d'enveloppes et d'autres avantages d'un total de plusieurs centaines de milliers d'euros entre 1998 et 2001, en échange de l'octroi de marchés publics à des sociétés de nettoyage.
C'est la vingtième fois que le Conseil constitutionnel constate la déchéance d'un parlementaire. En 1961, Pierre Lagaillarde avait été déchu en raison de sa condamnation pour participation aux activités de l'OAS. La déchéance a également été prononcée en 1996 contre Bernard Tapie, qui avait été mis en liquidation judiciaire.
(source Le Figaro - le 07/08/2009)
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