Il faut montrer aux enfants qu'il y a autre chose dans la vie que consommer, qu'acheter. Nous devons vivre avec le verbe "être" et non le verbe "avoir"
Le MoDem attaque le Maire de POISSY pour excès de pouvoir MODEM - Mouvement Démocrate POISSY [78]
Le MoDem attaque le Maire de POISSY pour excès de pouvoir Le 06/03/2010 la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) était saisie car le Maire de POISSY avait refusé de communiquer les documents suivants :
Séjours des services jeunesse et éducation de la ville :
1 – Les noms des prestataires sélectionnés ainsi que les critères de sélection 2 – Les factures de ces prestations pour les années 2008 et 2009
La Coudraie
1 – Projet de recherche et développement avec la ville du quartier de la Coudraie et de son environnement par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) 2 – Les appels d’offres, les critères de sélection et les factures de tous les prestataires retenus dans le cadre de cette opération
Le 09/04/2010 la CADA a rendu un avis favorable à ces demandes, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et de l’article L 2121-26 du Code Général des collectivités territoriales et en a informé par courrier le maire de POISSY.
Sept mois après, n’ayant toujours rien reçu nous allons former recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative afin que le Maire de POISSY nous fournisse ces documents.
Mouvement Démocrate, Section Poissy
Nous écrire : 71, rue du Général de Gaulle - 78300 POISSY
Téléphone : 06 14 54 09 44
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